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Les règles du jeu, en toute clarté
Neuro Dynamite – Accompagnement neuro-cellulaire. Ces conditions s'appliquent à toute réservation d'une séance ou d'un forfait.
Diane Zambaux – Neuro Dynamite
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 838 916 435
Lieu d'exercice : Lacanau-Océan
E-mail : diane@neuro-dynamite.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Diane Zambaux propose des prestations d'accompagnement neuro-cellulaire, en présentiel à Lacanau-Océan ou à distance en visioconférence.
L'accompagnement neuro-cellulaire vise notamment à explorer certains fonctionnements cognitifs, émotionnels et comportementaux et à mobiliser différents outils et exercices en fonction des objectifs de la personne accompagnée.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, des consultations médicales ou des actes de diagnostic médical.
L'accompagnement proposé ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Les prestations proposées, leur durée et leurs tarifs sont présentés au client au moment de la réservation.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme de réservation au moment de la commande.
Les prestations peuvent être réalisées :
Pour les séances à distance, le lien de connexion est transmis au client avant le rendez-vous.
Les éventuels forfaits sont proposés selon les conditions indiquées lors de leur réservation.
Toutes les séances sont réservées en ligne via la plateforme Crenolibre.
La réservation devient effective après validation du rendez-vous et paiement de l'acompte demandé.
La réservation et le paiement de l'acompte valent acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Un acompte correspondant à 50 % du montant de la prestation est demandé au moment de la réservation en ligne.
Le paiement de cet acompte est effectué en ligne via le prestataire de paiement utilisé par Crenolibre.
Le solde est réglé :
Pour les forfaits, le règlement est effectué en totalité au moment de la réservation.
L'acompte versé lors de la réservation correspond à la réservation d'un créneau horaire spécifiquement attribué au client.
En cas de report du rendez-vous, l'acompte versé est automatiquement conservé et transféré sur le nouveau rendez-vous, sous réserve des disponibilités proposées par Neuro Dynamite.
En cas d'annulation du rendez-vous par le client, celui-ci doit en informer Neuro Dynamite dès que possible et préciser le motif de son annulation.
Le remboursement de l'acompte est laissé à l'appréciation de Neuro Dynamite, en fonction notamment du motif invoqué et des circonstances de l'annulation. L'acompte peut ainsi être conservé ou, à titre exceptionnel, remboursé en tout ou partie.
En cas d'absence du client sans annulation préalable, l'acompte reste acquis au prestataire, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d'annulation du rendez-vous par le prestataire, l'acompte est intégralement remboursé ou, avec l'accord du client, reporté sur un nouveau rendez-vous.
Lorsqu'un forfait de plusieurs séances est proposé, celui-ci est payable intégralement lors de la réservation.
Le forfait est valable pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.
Les séances doivent être réservées et réalisées pendant cette période.
En cas d'arrêt volontaire de l'accompagnement par le client, les séances restantes ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
Avec l'accord du prestataire, les séances restantes peuvent être cédées à un membre de la famille du client.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le client souhaite que la prestation soit réalisée avant l'expiration de ce délai, il demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
Si le client exerce valablement son droit de rétractation avant le début ou l'exécution complète de la prestation, les sommes devant être remboursées le sont conformément aux dispositions légales applicables.
Le client participe aux séances de manière volontaire.
Il reste libre d'interrompre une séance à tout moment.
Les exercices et outils proposés sont adaptés au contexte et aux objectifs exprimés par le client.
Neuro Dynamite ne garantit pas l'obtention d'un résultat déterminé. Les effets de l'accompagnement peuvent varier selon les personnes, leurs objectifs et leur implication.
Les prestations proposées dans le cadre de Neuro Dynamite ne constituent pas un acte médical et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical.
Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client reste responsable de ses décisions, de ses choix et de la mise en pratique des éléments abordés pendant les séances.
En cas de situation nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique, le client est invité à consulter le professionnel de santé approprié.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Diane Zambaux – Neuro Dynamite, par écrit, à : diane@neuro-dynamite.com
Neuro Dynamite s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution d'une prestation.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Neuro Dynamite.
Dans le cadre de son activité, Neuro Dynamite collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des rendez-vous, à la facturation et à la relation avec le client.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits du client sont précisées dans la politique de confidentialité applicable à Neuro Dynamite.
Les documents, supports, exercices et contenus éventuellement remis au client dans le cadre des prestations sont destinés à son usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés à des fins professionnelles sans l'autorisation préalable de Neuro Dynamite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable.
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